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  • 2013

Quel avenir pour le financement des collectivités?

Régions, départements, communes, groupements à fiscalité propre ou syndicats, les collectivités locales françaises continuent d’investir massivement malgré un contexte économique instable. Mais comment garantir leurs besoins de financement dans les années à venir ?

Quel avenir pour le financement des collectivités?

Les collectivités locales ont accru leurs investissements en 2011 (+ 2,9 %), inversant ainsi la tendance observée en 2010 (- 4,9 %). Malgré la crise économique, elles ont engagé 51,9 milliards d’euros. Les collectivités, poussées notamment par le dynamisme des communes, ont soutenu l’économie nationale en 2011, mais il n’est pas certain que cette situation perdure en 2012. En cause : l’impasse du financement. Le fait que les collectivités aient enregistré, en 2011, un taux d’endettement bas équivalent à 5 % est en partie dû à des difficultés d’accès au crédit. Alors même que 26 % des maires estiment que leur commune peut s’endetter davantage(1), un renchérissement des crédits et une raréfaction de l’offre sont constatés depuis la fin du 1er semestre 2011. Cette nouvelle donne s’explique par un changement de stratégie des banques qui, devant la nécessité de renforcer leurs fonds propres et face à la raréfaction de la liquidité, s’écartent du financement du secteur public local. Conséquence: les collectivités rencontrent des difficultés pour couvrir leurs besoins de financement qui devraient pourtant rester importants en 2012.

Des solutions complémentaires

Pour tenter de remédier à ces difficultés, différentes initiatives ont été prises. En 2011 et début 2012, des enveloppes d’urgence ont été mises en place par la Caisse des Dépôts (CDC). A l'agenda aussi, la création d’une filiale entre La Banque Postale et la CDC pour proposer une offre nouvelle de financement aux collectivités. Autre solution évoquée: une agence montée par les associations d’élus. Inspirée des caisses créées dans les pays nordiques, elle permettrait aux collectivités de se regrouper pour accéder au marché obligataire. Mais pour Michel Bouvier, professeur à l’université Paris-I et président de Fondafip (Association pour la fondation internationale de finances publiques), en plus de ces solutions, une remise à plat du système s’impose: « Vu la multiplicité des entités qui composent le système français, il me semble indispensable d’y mettre de la cohérence et de la transparence. Entre l’État, les collectivités locales (communes, départements, régions) et leurs satellites (groupements, sociétés d’économie mixte, sociétés locales, associations…), les pouvoirs financiers se superposent parfois et les circuits empruntés par l’argent public sont difficiles à suivre. L’État doit rationaliser ce système et la récente création d’une formation interjuridictions dédiée aux finances locales au sein de la Cour des comptes me semble un bon début. »

(1) Baromètre financier 2011 – Caisse d’épargne-AMF du 22 novembre 2011

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