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  • 2013

La transparence des données publiques en débat

NosDéputes.fr, médias en ligne, blogs, forums et réseaux sociaux : les canaux d’informations sur l’actualité des élus ne manquent pas. Ils s’appuient aujourd’hui sur une démarche de libération des données publiques, accessible à tous. Jusqu’où peut aller cette ouverture des données ? Quelles sont les limites de la démarche d’open data ? Pour réfléchir à ces questions, trois experts : Charles de Courson, député de la Marne et maire de Vanault-les-Dames (51), Bernadette Kessler, responsable du service Innovation numérique de la ville de Rennes et Rennes Métropole et Christophe Boutet, membre de l’association Regards Citoyens.

La transparence des données publiques en débat

Dans quelle mesure contribuez-vous à la transparence des données en direction des citoyens ?

Charles de Courson : Je suis frappé par les réactions des citoyens et des élus qui se plaignent d’un manque d’information sur le travail réel des personnalités politiques. Ainsi, deux fois par an, j’adresse un compte-rendu détaillé de mon activité aux 2 500 élus locaux de ma circonscription. En tant que député choisi par le peuple, j’estime que cette transparence est un devoir vis-à-vis des citoyens qui me font confiance. 

Christophe Boutet : L’association Regards Citoyens travaille à la diffusion et au partage de l’information politique. Dans cette démarche, nous avons créé, entre autres, les sites NosDéputes.fr et NosSénateurs.fr. Ces portails rendent lisibles des informations qui étaient déjà disponibles sur Internet, mais manquaient de visibilité. Il s’agit de créer une base de données actualisée en permanence qui rend compte de l’actualité de nos députés et sénateurs.

Bernadette Kessler : La ville de Rennes a été l’une des premières à initier une démarche d’open data. Le concours de service que nous avons organisé en 2011 a notamment permis le développement de plusieurs applications web et mobiles dédiées à l'information des voyageurs en transports en commun (comme Isokron.com), à la connaissance du patrimoine ou encore à l'accessibilité de l'espace public comme Handimap.org, par exemple.

 

Quelles données peuvent être communiquées au citoyen ?

Charles de Courson : Il me semblerait tout à fait normal de communiquer des informations détaillées et vérifiées sur le financement des partis politiques, les indemnités parlementaires, les crédits collaborateurs qui sont alloués pour rémunérer les assistants parlementaires, le cumul des mandats, etc. Nous pourrions aller jusqu’à rendre transparentes les données concernant le patrimoine des élus et même leur environnement familial. Par exemple, quand le maire d’une petite commune partage sa vie avec le seul notaire de la ville, les citoyens ont le droit de le savoir car cette configuration comporte un risque de conflit d’intérêt. Evidemment, la transparence ne peut pas être absolue mais il y a des efforts évidents à fournir pour combattre l’opacité qui pèse actuellement sur la classe politique. Il faut sortir de la culture du secret car ce phénomène alimente les dérives.

Bernadette Kessler : L'implication de Rennes dans le développement de l'open data  exprime bien notre volonté de diffuser largement les données dont dispose la collectivité mais il est parfois complexe de déterminer la limite entre ce qui peut être diffusable et ce qui doit être protégé. À Rennes, nous pensons que le croisement de données peut-être fécond mais il faut faire attention au résultat que ces mélanges peuvent  produire. Les données brutes ne disent rien par elles-mêmes, elles sont muettes en quelque sorte et tout dépend donc de comment on fait parler les données, de ce qu'on leur fait dire. Sur les libertés individuelles, il convient d'être très vigilant aussi. Par recoupement des données,  on peut parfois risquer de porter atteinte à la vie privée ou à la sécurité publique. Par exemple, la diffusion des emplacements des caméras de vidéosurveillance, des données sociales ou des archives d'état civil font souvent débat. La question des risques doit être posée avant toute décision de diffusion d’information, c’est pourquoi nous envisageons, à la demande de nos élus, de mettre en place un groupe de réflexion sur ces notions d'éthique des données.

Christophe Boutet : Dans le cadre d’informations concernant les élus, tout est communicable à partir du moment où l’on respecte le cadre juridique de protection des données personnelles et la loi informatique et liberté. En France, les limites sont assez claires et permettent parfaitement de créer des outils apportant aux citoyens une meilleure visibilité sur l'activité de leurs élus.

 

En quoi rendre visible l’activité des élus peut être utile aux citoyens ?

Charles de Courson : Les citoyens ne votent pas seulement pour un parti, mais pour des hommes et des femmes politiques. Il est important qu’ils puissent connaître le travail qu’ils fournissent individuellement pour choisir de les encourager ou de les sanctionner en connaissance de cause.

Christophe Boutet : Pour les citoyens, la transparence des données est une aide au vote mais pas seulement. Elle permet également de rapprocher l'élu et le citoyen et de rééquilibrer leurs rapports en visant à les placer sur un pied d'égalité. Les élus travaillent et nous pensons qu’il est important de donner de la visibilité à leurs actions.

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