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Des missions fondatrices au service de l’intérêt général

Un contrat passé avec l’État et quatre missions définissent le cadre d’intervention du Groupe La Poste et fixent ses obligations en tant qu’acteur public au service de la population et des territoires.

Un contrat avec l'État

Le Groupe La Poste et l’État sont liés par un contrat qui définit les conditions et le cadre d’exercice des quatre missions de service public exercées par La Poste pour le compte de la Collectivité. Le premier contrat a été conclu en mai 2001. Un nouveau contrat d’entreprise a été conclu le 1er juillet 2013 pour la période 2013-2017 afin de tenir compte des évolutions de l’environnement dans lequel ces missions sont exercées et de les adapter aux nouveaux besoins sociaux et attentes des territoires.

Les quatre missions de service public de La Poste - le service universel postal, la contribution à l’aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire - lui ont été confiées par la loi du 2 juillet 1990. Elles contribuent au maintien et à l’amélioration des liens sociaux caractéristiques de la société française et fondent l’identité du Groupe.

Le service universel postal

La mission de service universel postal du Groupe La Poste consiste à offrir à chaque entreprise et chaque personne physique un accès facile aux services postaux, avec une qualité déterminée, sur l’ensemble du territoire. Le service garantit en outre une collecte et une distribution 6j/7, à des tarifs abordables et régulés par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

La contribution à l’aménagement du territoire

La mission de contribution à l’aménagement du territoire permet de maintenir sur l’ensemble des territoires, y compris dans les zones les moins denses, un niveau élevé d’accessibilité aux services postaux. 96,7 % de la population métropolitaine se trouve à moins de 5 kilomètres d’un point de contact pour 90 % minimum prévu par la loi.

Le transport et la distribution de la presse

Cette mission est exercée dans le cadre d’un contrat tripartite conclu avec l’État et les syndicats d’éditeurs de presse. Le contrat fait bénéficier les éditeurs de presse de tarifs privilégiés pour une prestation de transport et de distribution de haute qualité et contrôlée. C’est grâce à ce service que chaque lecteur peut recevoir à son domicile, sur l’ensemble du territoire, les journaux auxquels il est abonné.

L’accessibilité bancaire

La mission d’accessibilité bancaire consiste à offrir au plus grand nombre, y compris les personnes aux revenus modestes, une prestation de domiciliation des revenus, de retrait d’argent liquide et d’émission de titre de paiement. Cette prestation est accessible à tous dans les guichets de La Poste. 

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