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Un dialogue territorial encadré par un contrat et des ressources

Les bases du dialogue et de la concertation sont posées dans le cadre d'un contrat de présence postale territoriale. Un fonds de ressources - le fonds national postal de péréquation territoriale - est alloué à l'organisation de la présence postale, au bénéfice des collectivités.

Le contrat de présence postale territoriale

Tout savoir sur le nouveau contrat en vidéo

Le contrat de présence postale territoriale est signé entre l'État, l'association des maires de France (AMF) et La Poste pour une durée de trois ans. Il fixe le montant prévisionnel des ressources du fonds de péréquation, donne les orientations en matière d'accessibilité des services, délimite le périmètre de mise en œuvre du fonds de péréquation, établit les règles d'affectation des ressources et définit les règles de gouvernance de la présence postale territoriale.

Le 4e contrat qui couvre la période 2017-2019, fait suite aux contrats 2008-2010, 2011-2013 et 2014-2016. Le montant prévisionnel de ressources annuelles passe de 170 à 174 millions d'euros, soit un total de 522 millions d'euros sur la période du contrat. Dans la continuité des trois précédents, l'ambition du nouveau contrat est de réduire les inégalités territoriales en matière d'accès aux services.

  • La continuité s'illustre par la poursuite de la modernisation du réseau La Poste et du développement des partenariats, notamment à travers la mutualisation de services ;
  • Une meilleure concertation avec les communes est mise en place pour faire évoluer la présence postale ;
  • L'accessibilité numérique est renforcée avec des actions innovantes de formation et d'accompagnement des usages.

Le fonds national postal de péréquation territoriale

Les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale sont dégagées notamment par l'allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire. Cet abattement, non compensé par l'État aux collectivités territoriales, est appliqué tant sur ses bases de contribution économique territoriale (CET) que sur ses taxes foncières. Cet avantage* constitue donc une « non dépense » pour l'entreprise. Le fonds est constitué dans un compte spécifique de La Poste, chargée d'en assurer la gestion comptable et financière.

Les ressources 2017-2019

Le montant des ressources annuelles allouées par l'État à travers le fonds de péréquation est de 174 millions d'euros. Soit 4 millions d'euros supplémentaires par rapport au précédent contrat. Cette hausse permet notamment de financer à hauteur de 75 % la mise en place des 500 maisons de services au public (MSAP) accueillies en bureaux de poste.

Les CDPPT disposent d'autonomie dans la gestion du fonds de péréquation. Les ressources annuelles allouées au numérique doivent représenter au minimum 15 % de l'enveloppe globale départementale, cela représente 75 millions d'euros sur la durée du contrat, soit 30 millions d'euros en plus par rapport au précédent contrat.

5 % de l'enveloppe globale peuvent être utilisés pour mener des expérimentations locales.

L'essentiel de la présence postale territoriale 2017-2019

Contrat de présence postale territoriale 2017-2019

L'essentiel du nouveau contrat

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Contrat de présence postale territoriale : le bilan depuis 2008

Pour en savoir plus

Consultez le dossier en ligne
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