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Un dialogue formalisé aux niveaux national et départemental

Les instances mises en place par le contrat de présence postale territoriale permettent de formaliser le dialogue territorial entre La Poste et les collectivités. L'observatoire national de présence postale (ONPP) intervient au niveau national, tandis qu'au niveau départemental, ce sont les commissions départementales de présence postale (CDPPT) qui entrent en jeu.

L’observatoire national de présence postale (ONPP) : la gouvernance centrale

Quatre missions

L'observatoire de la présence postale a quatre missions principales :

  • suivre les modalités de gestion du fonds de péréquation,
  • accompagner les travaux des CDPPT,
  • veiller au respect des engagements de La Poste en matière d'évolution de son réseau, en particulier dans le cadre de partenariats publics ou privés,
  • assurer le respect de la mise en place d'un dispositif d'information sur les fermetures estivales et les changements d'horaires.

Des engagements à tenir pour le dialogue territorial

Pour assurer un meilleur service, La Poste s'engage à mieux informer les usagers des différents changements d'horaires. Lors des fermetures estivales qui ne peuvent dépasser 3 semaines, une description de l'offre de services La Poste à proximité doit être communiquée au maire. Tout au long du contrat, l'ONPP, en lien avec les CDPPT, veille à la bonne application de l'ensemble de ces principes.

Une double gouvernance confirmée

La composition de l'ONPP :

  • deux membres désignés par l'association des régions de France (ARF) parmi les conseillers régionaux membres des CDPPT,
  • deux membres désignés par l'assemblée des départements de France (ADF) parmi les conseillers généraux membres des CDPPT.

L'ONPP est composé au total de 28 membres :

  • 6 représentants de l'État,
  • 6 représentants de l'AMF,
  • 6 représentants de La Poste,
  • 6 membres désignés par la commission supérieure du numérique et des Postes (CSNP),
  • 2 conseillers régionaux CDPPT,
  • 2 conseillers départementaux CDPPT.

Les commissions départementales de présence postale (CDPPT) : la gouvernance locale

Trois missions

Instances privilégiées du dialogue avec les élus, informées par La Poste sur l'ensemble des projets, les CDPPT ont trois missions majeures au niveau du département :

  • donner leur avis sur les projets de La Poste (modernisation du réseau, évolution des points de contact...),
  • faire ressortir les besoins des populations,
  • négocier les priorités départementales d'intervention du fonds de péréquation.

Les compétences des CDPPT consolidées dans le cadre du contrat 2017-2019

Les CDPPT disposent de d'autonomie dans la gestion du fonds de péréquation. L'affectation de la totalité de la dotation départementale des ressources est effectuée au sein des CDPPT, sur proposition du représentant de La Poste et en présence du représentant de l'État. Elles peuvent également mener des expérimentations, notamment de nouvelles solutions de mutualisation de services.

Les CDPPT sont composées de 8 membres :

  • 4 conseillers municipaux,
  • 2 conseillers départementaux,
  • 2 conseillers régionaux.

Un représentant de l'État assiste aux réunions. Le secrétariat général est assuré par un représentant de La Poste.

Une gouvernance consolidée

ONPP et CDPPT

Mieux comprendre leur fonctionnement

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Pour en savoir plus

Consultez le dossier en ligne
Télécharger le Contrat de présence postale territoriale 2017-2019

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